Jean-Marie Marcel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcel (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Troyes
"
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997